loi maritime

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• MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il …   Encyclopédie Universelle

• Loi Littoral — Titre Loi relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Code NOD:1LX9862 Pays  France Type Loi ordinaire Territoi …   Wikipédia en Français

• Loi littoral — Titre Loi relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Code NOD:1LX9862 Pays  France Territoire d’application Spécifique (cf …   Wikipédia en Français

• Loi Du 19 Juin 1857 — La forêt des Landes à La Teste de Buch La loi du 19 juin 1857, également appelée loi relative à l assainissement et de mise en culture des Landes de Gascogne, marque un tournant dans l histoire des Landes de Gascogne : elle marque en effet… …   Wikipédia en Français

• Loi Magnuson–Stevens sur la gestion et la conservation des ressources halieutiques — Loi Magnuson Stevens Titre Magnuson–Stevens Fishery Conservation and Management Act Pays  États Unis Type loi fédérale Branche …   Wikipédia en Français

• maritime — [ maritim ] adj. • 1336; lat. maritimus 1 ♦ Qui est au bord de la mer, concerne le bord de la mer, subit l influence de la mer. Ports maritimes et ports fluviaux. Pin maritime. Climat maritime. ⇒ 1. marin. La Charente Maritime. Par ext. Canal… …   Encyclopédie Universelle

• Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …   Wikipédia en Français

• Loi du 19 juin 1857 — La forêt des Landes à La Teste de Buch La loi du 19 juin 1857, également appelée loi relative à l assainissement et de mise en culture des Landes de Gascogne, marque un tournant dans l histoire des Landes de Gascogne. Elle vise à assécher les… …   Wikipédia en Français

• Loi Marcellin — Commune associée En France, le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971[1] sur les fusions et regroupements de communes, dite « loi Marcellin ». Il permet à des communes supprimées lors d une… …   Wikipédia en Français

• Loi de Compétance Universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… …   Wikipédia en Français

• Loi de compétence universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… …   Wikipédia en Français